À compter du 1er septembre 2026, le modèle de pompe à chaleur installé pourra avoir un impact direct sur le montant de la prime CEE accordée au bénéficiaire.
Pour profiter de la bonification Coup de pouce Chauffage ×5, il ne suffira plus que la pompe à chaleur respecte les critères techniques habituels : le modèle devra également disposer d’un agrément valide en matière de qualité et de résilience industrielle.
Cette nouvelle règle concerne les opérations relevant des fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172.
Pour les installateurs, les thermiciens et les professionnels qui accompagnent les particuliers, le message à retenir est simple :
À partir du 1er septembre 2026, il faudra vérifier la référence exacte de la PAC avant la signature du devis si le projet doit bénéficier du bonus Coup de pouce Chauffage ×5.
Avant d’aller plus loin : que signifient CEE et Coup de pouce ?
Les Certificats d’économies d’énergie, ou CEE, sont un dispositif qui permet de financer une partie de certains travaux d’économies d’énergie.
Lorsqu’une pompe à chaleur remplit les conditions d’une fiche d’opération standardisée, elle peut générer un volume de CEE. Ce volume sert ensuite à calculer la prime proposée au bénéficiaire.
Le Coup de pouce Chauffage est une bonification supplémentaire. Dans certaines situations, notamment lorsqu’une pompe à chaleur remplace une chaudière individuelle fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz, le volume de CEE peut être multiplié par cinq.
C’est ce que l’on appelle communément le bonus ×5.
À compter du 1er septembre 2026, ce bonus sera réservé aux modèles de pompes à chaleur disposant d’un agrément valide.
Quelles pompes à chaleur sont concernées ?
La nouvelle condition d’agrément concerne les opérations relevant des deux fiches suivantes :
- BAR-TH-171 : pompe à chaleur de type air/eau ;
- BAR-TH-172 : pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau.
Ces références sont les noms réglementaires utilisés dans le dispositif CEE.
En pratique, elles couvrent les pompes à chaleur destinées au chauffage d’un logement et répondant aux critères techniques prévus par les fiches.
Pourquoi une nouvelle liste de PAC agréées ?
Une première liste officielle a été fixée par l’arrêté du 2 juillet 2026, publié au Journal officiel le 5 juillet 2026.
Cette liste ne porte pas uniquement sur la performance énergétique des appareils. Elle concerne aussi leur qualité et leur résilience industrielle, c’est-à-dire la capacité de la filière à produire, assembler et approvisionner durablement ces équipements.
Pour chaque modèle, la liste indique notamment :
- la marque ;
- le modèle ;
- la référence EPREL lorsqu’elle existe ;
- la référence commerciale ;
- le numéro d’agrément.
L’agrément est accordé à un modèle précis, et non à une marque dans son ensemble.
Autrement dit, ce n’est pas parce qu’un fabricant apparaît dans la liste que toutes ses pompes à chaleur sont automatiquement agréées.
Agrément complet ou agrément transitoire : quelle différence ?
L’arrêté du 2 juillet 2026 distingue deux catégories de modèles.
1. Les modèles bénéficiant d’un agrément complet
Les modèles inscrits à l’annexe I de l’arrêté du 2 juillet 2026 bénéficient d’un agrément au titre du dispositif de qualité et de résilience industrielle.
La première liste comprend notamment des références commercialisées par :
- Ariston ;
- Atlantic ;
- Intuis ;
- Lemasson ;
- Nibe ;
- ainsi que d’autres fabricants.
Par exemple, l’arrêté mentionne plusieurs références Ariston, Atlantic, Intuis, Lemasson et Nibe. Mais il faut toujours contrôler le modèle et la référence commerciale exacts, et non se contenter du nom de la marque.
2. Les modèles bénéficiant d’un agrément transitoire
Les modèles inscrits à l’annexe II de l’arrêté du 2 juillet 2026 bénéficient d’un agrément transitoire.
Cette catégorie concerne des modèles faisant l’objet d’un plan d’investissement industriel. L’annexe II précise, pour chaque modèle, la période pendant laquelle cet agrément transitoire est valable.
Cela signifie que certains fabricants peuvent bénéficier temporairement du dispositif pendant la mise en œuvre d’engagements industriels en Europe.
Pour ces modèles, il ne suffit pas de vérifier qu’ils figurent dans la liste. Il faut également contrôler que l’agrément transitoire est encore valide à la date d’engagement de l’opération.
Quels fabricants assemblent leurs PAC en Europe ?
Cette question est légitime, mais la liste officielle ne permet pas d’établir un classement simple des fabricants selon leurs sites d’assemblage.
L’arrêté classe les modèles entre :
- agrément complet ;
- agrément transitoire.
Il ne fournit pas, pour chaque marque, une présentation détaillée :
- de ses usines ;
- des pays d’assemblage ;
- de l’origine des différents composants ;
- de la part exacte de fabrication réalisée en Europe ;
- ou de l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement.
Il ne serait donc pas rigoureux d’écrire qu’une marque entière fabrique ou assemble toutes ses pompes à chaleur en Europe simplement parce que certains de ses modèles figurent à l’annexe I.
À l’inverse, la présence de certains modèles à l’annexe II ne signifie pas que toute la production du fabricant est réalisée hors d’Europe. Elle signifie uniquement que ces modèles bénéficient d’un agrément transitoire dans le cadre d’un plan d’investissement industriel.
La règle la plus fiable est donc la suivante :
Ne vérifiez pas uniquement la marque. Recherchez la référence exacte du modèle dans la liste officielle.
Une PAC non agréée reste-t-elle éligible aux CEE ?
Oui, dans certains cas.
Une pompe à chaleur non agréée peut rester éligible aux CEE classiques, à condition de respecter l’ensemble des critères techniques et administratifs de la fiche concernée.
En revanche, elle ne pourra pas bénéficier du bonus Coup de pouce ×5 pour les opérations engagées à compter du 1er septembre 2026.
Il faut donc distinguer deux situations :
PAC agréée
Lorsque toutes les conditions du Coup de pouce sont remplies et que le modèle dispose d’un agrément valide :
le bonus ×5 peut s’appliquer.
PAC non agréée
Lorsque la PAC respecte les critères de la fiche CEE, mais ne dispose pas de l’agrément demandé :
les CEE classiques peuvent rester possibles, mais sans bonus ×5.
Cela peut entraîner une différence importante entre la prime initialement envisagée et la prime réellement mobilisable.
Quelle date faut-il regarder ?
La date déterminante est la date d’engagement de l’opération.
Dans la majorité des dossiers, cette date correspond à la date de signature du devis par le bénéficiaire.
Pour une opération engagée à partir du 1er septembre 2026, le modèle devra donc disposer d’un agrément valide au moment où le devis est signé.
Cette vérification est particulièrement importante pour les agréments transitoires, car ils sont limités dans le temps.
Un modèle peut apparaître dans la liste officielle, mais ne plus être couvert à la date prévue pour l’engagement de l’opération.
Que faut-il vérifier avant de faire signer le devis ?
Avant toute signature, il est recommandé de contrôler les éléments suivants :
- la marque de la pompe à chaleur ;
- le modèle exact ;
- la référence commerciale complète ;
- la référence EPREL lorsqu’elle est indiquée ;
- la présence du modèle dans la liste officielle ;
- le numéro d’agrément ;
- le type d’agrément : complet ou transitoire ;
- la période de validité de l’agrément ;
- la cohérence entre le devis, la commande et le matériel qui sera installé.
Une différence apparemment mineure peut avoir des conséquences.
Par exemple, deux pompes à chaleur appartenant à la même gamme commerciale peuvent avoir :
- une puissance différente ;
- une référence différente ;
- un équipement intérieur différent ;
- ou un statut d’agrément différent.
Il ne suffit donc pas d’inscrire sur le devis :
« Pompe à chaleur de marque X, gamme Y ».
La désignation doit être assez précise pour identifier sans ambiguïté le modèle concerné.
Où faut-il faire apparaître le numéro d’agrément ?
Pour les opérations bénéficiant de la bonification, la preuve de réalisation doit mentionner le numéro d’agrément du modèle installé.
En pratique, ce numéro devra donc apparaître sur la facture.
Pour sécuriser le dossier dès le départ, il est également recommandé de le faire figurer sur le devis.
Le devis et la facture devraient idéalement reprendre :
- la marque ;
- le modèle ;
- la référence commerciale complète ;
- le numéro d’agrément.
Cette cohérence permet de vérifier que le matériel proposé, commandé et finalement posé est bien le même.
Pourquoi la fiche technique reste-t-elle importante ?
L’agrément ne remplace pas les autres vérifications techniques.
La fiche technique du fabricant reste nécessaire pour confirmer les caractéristiques de l’équipement et sa conformité aux exigences de la fiche CEE.
Elle doit correspondre exactement à la référence indiquée sur le devis et sur la facture.
Il faut notamment vérifier :
- le nom complet du modèle ;
- sa référence ;
- ses performances ;
- les caractéristiques techniques nécessaires au dossier ;
- la correspondance avec le matériel réellement installé.
Une documentation générique, incomplète ou associée à une référence voisine peut ne pas suffire et conduire à demander des pièces complémentaires.
Pourquoi faut-il anticiper dès maintenant ?
Le 1er septembre peut sembler encore éloigné, mais les équipements posés à la rentrée sont souvent :
- proposés plusieurs semaines à l’avance ;
- intégrés à des devis déjà en préparation ;
- réservés auprès des fournisseurs ;
- ou commandés avant le démarrage du chantier.
Attendre septembre pour effectuer les vérifications peut donc être trop tard.
Une PAC non agréée peut rester éligible aux CEE classiques, mais la perte du bonus ×5 peut avoir un impact direct sur :
- le montant de la prime annoncé au client ;
- le plan de financement du projet ;
- le reste à charge du bénéficiaire ;
- le devis déjà accepté ;
- la relation commerciale.
Anticiper permet d’éviter :
- de devoir remplacer un modèle après la signature ;
- de revoir à la baisse le montant de la prime ;
- de constater un écart entre le devis et la facture ;
- de régulariser le dossier après les travaux ;
- ou de retarder son traitement.
OBJECTIF 54 vous accompagne
Il n’est pas demandé aux installateurs de devenir des spécialistes du dispositif CEE.
Votre métier est de conseiller vos clients, de dimensionner les équipements et de réaliser des installations de qualité.
Les équipes OBJECTIF 54 peuvent vous accompagner sur la partie réglementaire et documentaire afin de :
- vérifier une référence de pompe à chaleur ;
- confirmer sa présence dans la liste officielle ;
- contrôler son numéro d’agrément ;
- vérifier la durée de validité d’un agrément transitoire ;
- examiner la cohérence de la fiche technique ;
- préciser les mentions attendues sur le devis et la facture ;
- sécuriser le dossier avant la signature.
L’objectif est de repérer les éventuelles difficultés avant l’engagement de l’opération, plutôt qu’une fois les travaux terminés.
Où consulter la première liste officielle ?
La première liste des modèles de pompes à chaleur agréés figure dans l’arrêté du 2 juillet 2026 publié sur Légifrance :
Consulter la liste officielle des pompes à chaleur agréées
Cette liste pourra évoluer avec la délivrance de nouveaux agréments.
Avant chaque opération, il faudra donc vérifier :
- la référence exacte du modèle ;
- son numéro d’agrément ;
- le type d’agrément ;
- et sa validité à la date de signature du devis.
Un doute sur une pompe à chaleur ou un futur chantier ? Contactez votre interlocuteur OBJECTIF 54 avant la signature du devis.
