Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires
Ce dispositif a pour objectif d'inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou de bâtiments du secteur tertiaire à remplacer leurs équipements de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz au profit lorsqu'il est possible, d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
Conditions d'éligibilité
- Tous les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou tertiaires de plus de 2 ans peuvent bénéficier de cet accompagnement. Sont concernés notamment les bâtiments de santé, bureaux, hôtellerie-restauration, enseignement,...
- Toutes les opérations doivent être engagées avant le 31 décembre 2025 et les travaux devront être achevés avant le 31 décembre 2026. Pour les opérations engagées à partir du 11/04/2025, la date d'achèvement a été prolongées au 31/12/2027
- Le changement du ou des équipements de chauffage existants doit se faire prioritairement par le raccordement à un réseau de chaleur (lorsqu'il est possible) alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé). À défaut, et sous réserve d'avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement par d'autres moyens de chauffage performants.
- La facture devra mentionner obligatoirement l’installation du nouvel équipement avec ses performances techniques mais également spécifier :
- La dépose de l’équipement existant
- L’ancienne énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz)
- Le type d’équipement déposé
- La chaudière remplacée n’est pas à condensation ou à défaut renseigner la marque et la référence
- Le document justifiant qu'il s'agit d'une chaudière autre qu'à condensation est archivé
- La performance des équipements installés lorsque celle-ci est exigée par la fiche d'opération standardisée correspondante.
Exemples de réalisations
Pour le raccordement d’un bâtiment à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération :
Concernant l'opération BAT-TH-127 (raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur), la formule est la suivante : "S" étant la surface chauffée
- Surface chauffée inférieure ou égale à 7 500 m² : 200 × S + 9 500 000 KWh cumac
- Surface chauffée supérieure à 7 500 m² : 800 × S + 5 000 000 KWh cumac
Concernant l'opération BAR-TH-137 (raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur), “N” est le nombre de logements du bâtiment raccordé au réseau de chaleur.
- 125 logements ou moins : 24 000 × N + 9 000 000 KWh cumac
- Plus de 125 logements : 54 000 × N + 5 200 000 KWh cumac
Hors raccordement à un réseau de chaleur, le volume total de CEE délivré pour une opération Coup de Pouce est défini comme le volume généré par la fiche standardisée de l’opération correspondante multiplié par un coefficient :
| Opération Bonifiées | Bonifications |
| BAR-TH-178 : Système géothermique | X 5 |
| BAR-TH-179 : Pompe à chaleur collective de type air/eau | X 3 |
| BAR-TH-180 : Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau | X 4 |
| BAT-TH-162 : Système géothermique | X 5 |
| BAT-TH-163 : Pompe à chaleur collective de type air/eau | X 3 |
| BAT-TH-164 : Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau | X 4 |
| BAT-TH-127 : Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur | Voir calcul co-dessus |
| BAR-TH-137: Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur | Voir calcul ci-dessus |
Travaux éligibles
Le catalogue de travaux pour ce dispositif est en cours de mise à jour.
La prime est-elle cumulable ?
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.
Le Coup de pouce est cumulable avec les autres aides telles que MaPrimeRénov', l'éco-prêt à taux zéro, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, …
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